tract GOODYEAR

Compte rendu de la réunion extra du CE

Information et consultation sur le projet d’accord 4x8 établissement Amiens nord :
La CGT a posé un certains nombre de questions relatif au projet, et la mise en œuvre de l’expertise demandée par le CHSCT.



1. Dans l’augmentation de 160€ à 190€ brut, qu’y à -’il exactement ?

Dans cette augmentation, il y a les primes de nuit, prime de Week-end remplaçant la majoration actuelle, prime de continu, majoration heures supplémentaires entre 33.60h et 35.00h.

2. Fiscalisation de la prime extraordinaire ?

Les 3500 €uros brut, à ce jour sont fiscalisés, c’est à dire que les salariés qui toucheraient cette prime, perdraient des droits divers, allocation, APL, impôts….

3. Nombre de jours fériés ?

La Direction n’indique pas le nombre de fériés chômés dans l’année, mais elle indique qu’il y aura 8 fériés en France la loi c’est 10 ou 11 selon les années.

4. Temps de pause, sur un poste de 8.00 heures ?

La Direction indique dans l’accord, que sur une journée de 8.00 h, seront considérées comme temps de travail effectif 7.30 h avec 30 minutes de temps de casse croûte, n’apparaissent plus les temps de pauses avant et après le casse croûte.

5. Heures supplémentaires ?

Dans l’accord il y a une obligation de faire des heures supplémentaires.

6. Ponts payés ?

Ceux-ci n’apparaissent plus dans l’accord.

7. fractionnements ?

Plus de fractionnements dans l’accord 4x8.

8. Congés payés ?

La Direction dit qu’il y aura 18 jours de repos en juillet ou Août, comprenant 11 jours de CP, la loi dit 12 minimum.

9. Expertise du CHSCT sur les 4x8 ?

La Direction admet que le CHSCT a fait une demande à l’unanimité d’une expertise CHSCT sur la nocivité des 4x8, à ce jour celle-ci n’a même pas démarrée, il est donc impossible que le CE soit consulté et encore moins que l’accord soit mis à la signature ce jour.La Direction annonce donc face à ce vice de procédure, que l’accord sera soumis au CE le 15 Avril 2008, et à la signature le 15 Avril 2008.


Avis et conclusion des élus CE CGT :


La Direction est dans l’obligation de reporter de 21 jours la consultation du CE, en attendant que le CHSCT obtienne l’expertise demandée et votée à l’unanimité des membres.
Un nouveau vice de forme, reste à savoir si chez Dunlop les signataires ont signé sans que l’expertise ait été réalisée pour le CHSCT.
Quoi qu’il en soit, l’accord de chez Dunlop est en étude par les juristes de la CGT nationale, dans l’optique de pouvoir le dénoncer !!!
La Direction chez Goodyear est dans l’obligation d’attendre l’expertise CHSCT, depuis le début de ce dossier nous constatons de graves anomalies juridiques et de graves vices de forme !!!!
La CGT ne lâchera pas un pouce de terrain, nous avons des droits en terme d’expertises, nous aurons en plus d’une analyse économique, une analyse démontrant les conséquences lourdes sur la santé des travailleurs d’un accord de type 4x8 !!!!
La Direction attend aussi sûrement la validité ou pas de son accord chez Dunlop, car à ce jour cela est loin d’être évident et gagné pour EUX !!!!
La Direction reporte la réunion de 21 jours elle n’a pas le choix, nous sommes en France et nous avons des droits à faire respecter, et de plus nous ne sommes pas pressés de voir arriver un nouveau PSE !!!!


VOTRE SYNDICAT, VOS ELUS CGT
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