La cour d'appel de Versailles a confirmé mercredi la suspension du plan de restructuration de l'usine de pneumatiques Goodyear d'Amiens-Nord, prévoyant 820 suppressions d'emplois, tant que la consultation des représentants européens du personnel n'aura pas été menée.
Confirmant un jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 28 août, la cour d'appel "suspend la mise en oeuvre du projet de restructuration de l'établissement Amiens-Nord de la société Goodyear Dunlop Tires France tant qu'il n'aura pas été satisfait à l'obligation de consultation du GEICF (forum européen, NDLR)"
La cour "ordonne une consultation du forum européen dit GEICF au plus tard lors de la réunion annuelle d'avril 2010 sur la réorganisation par la société Goodyaer Dunlop Tires Europe".
Me Fiodor Rilov, avocat des salariés de Goodyear, a salué une "belle victoire des salariés qui se battent depuis trois ans pour empêcher la fermeture de leur site".
"Le seul recours pour la direction, c'est qu'elle revoit sa copie et qu'elle envisage de se conformer au droit du travail et d'envisager avec les salariés la meilleure manière de mobiliser les moyens colossaux dont dispose Goodyear pour proposer une autre solution que la fermeture du site", a-t-il dit à l'AFP.
Une porte-parole de Goodyear, Sophie Durand, a souligné pour sa part que la cour avait autorisé la poursuite de la procédure d'information et de consultation.
"La cour n'a pas suspendu un plan de restructuration puisqu'il n'y a pas actuellement de plan. Elle nous dit qu'on peut continuer à discuter et qu'il faudra consulter le GEICF ensuite", a-t-elle assuré à l'AFP.
Mais Me Rilov a aussi souligné que la direction ne pourrait "rien faire sans communiquer une information plus complète".
Le tribunal de Nanterre avait constaté "que les informations données au comité central d'entreprise sont incomplètes sur la restructuration du site d'Amiens-Nord" et souligne que "le plan présenté n'est pas complet sur le devenir de la production des pneumatiques agricoles".
L'entreprise Goodyear Dunlop Tires France, qui emploie 3.500 personnes, avait fait appel.
La cour d'appel considère pour sa part que la société "ne peut valablement soutenir que le sort de l'activité "agriculture" est sans lien avec le projet de l'arrêt de l'activité "tourisme"", ajoutant "qu'il lui appartient donc de procéder à l'information complète des instances représentatives du personnel sur les options incluant celles du futur de sa division pneumatiques agricoles en Europe".
Lun 24 Mai - 22:37 par 
